Accident de la route : comment se faire indemniser ?

Comment se faire indemniser par son assureur à la suite d’un accident de la route ? Votre voiture est devenue une épave et vous ne savez pas quelles procédures engager afin d’indemniser les dégâts. Voici nos conseils sur les démarches d’ indemnisation à engager.

 

Le contexte de l’accident :

 

À la suite d’un accident, vous serez indemnisé selon deux conditions, si vous n’êtes pas responsable de l’accident ou si vous possédez une assurance optionnelle (tous risques, collision, dommage…).

 

Les étapes de l’ indemnisation :

 

Constat et déclaration du sinistre :

Après une collision, lorsque les dégâts sont uniquement matériels il est nécessaire de réaliser un constat amiable. Ce document établit les conditions de l’accident et il précise les responsabilités de chaque conducteur.

Si des personnes sont blessées suite à l’accident, les forces de l’ordre doivent être contactées pour rejoindre le lieu de l’accident. Un procès-verbal sera alors réalisé par le Police ou la gendarmerie. Le procès-verbal fait alors office de constat amiable.

Nous vous conseillons de prendre des photos de l’accident, des véhicules et des différents éléments présents sur la chaussée : feux tricolores, panneaux de signalisation… Veillez à bien noter les plaques d’immatriculation des véhicules présents sur l’accident.

Vous avez cinq jours pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. L’assureur pourra vous prendre en charge qu’à la suite de la déclaration de sinistre. Envoyez votre déclaration par courrier recommandé et avec un accusé de réception. Veillez à joindre l’ensemble des pièces jointes stipulées sur la notice de votre assurance (exemple : photo, constat, identités des témoins…).

L’assureur fait ensuite appel à un expert pour vérifier les causes de l’accident et déterminer les responsabilités de chaque conducteur. L’expert évalue le coût des réparations et les dommages en cas de dégâts corporels. L’assurance prend en charge l’expertise.

L’expertise se déroule, en moyenne, 15 jours après l’accident. Votre assureur dispose de 3 à 8 mois pour proposer une indemnisation.

Indemnisation matérielle et corporelle :

L’indemnisation des dommages matériels est soumise à votre police d’assurance (contrat financer). Lorsque la voiture est réparable, l’assureur prend à sa charge le coût des réparations. Une franchise peut être retenue selon les contrats d’assurance.

Votre assureur vous verse une indemnité égale à la valeur de remplacement définit par l’expert, lorsque votre véhicule est irréparable (voiture épave) ou lorsque le coût des réparations est supérieur à la valeur de la voiture accidentée. La valeur de remplacement a pour objectif de couvrir l’achat d’un nouveau véhicule similaire.

Quand votre voiture est déclarée comme épave, celle-ci devient la propriété de l’assureur. L’épave est ensuite envoyée à un organisme agréé. Vous pouvez choisir de garder votre véhicule épave, dans ce cas l’assureur enlève le prix de l’épave dans l’indemnisation.

La loi Badinter encadre le processus d’ indemnisation. Lors de dommages corporels, deux types de victimes sont identifiés : les non-conducteurs et les conducteurs.

Les non-conducteurs bénéficient de l’indemnisation selon le principe «  de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis ». L’indemnisation est définie selon le procès-verbal et l’examen médical. Les victimes ont ensuite 4 mois pour prévenir leur assureur.

Les conducteurs sont indemnisés uniquement s’ils ne sont pas responsables de l’accident. Nous vous conseillons de souscrire à  une assurance conducteur.

 

Votre véhicule a été déclaré comme épave suite à un accident ? Faites appel à Enlève Mon Epave, votre véhicule sera enlevé en 24h et envoyé dans une casse automobile agréée.