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Afin de diminuer la pollution causée par les voitures diesel en France, le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 met au point la prime à la casse ou la prime à la conversion. Le principe est simple à savoir remplacer les vieux diesels en passant par un enlevement epave gratuit pour ensuite acquérir un nouveau véhicule. Les conditions d’éligibilité et les démarches évoluent chaque année, il faut donc s’informer sur le sujet pour bénéficier de la prime. 

Les véhicules concernés par la prime à la casse

 

Les « vieux diesels » sont les premières cibles du dispositif, les véhicules ont été catégorisés par rapport aux ménages imposables et non imposables. Aussi, la prime à la conversion concerne donc les véhicules diesel immatriculés avant 2001 pour les ménages imposables et les véhicules diesel immatriculés avant 2006 pour les ménages non imposables. Cela concerne également les véhicules Essence, imposables ou non, mais seulement si ce sont des modèles immatriculés avant 1997. Outre ces modèles, ce dispositif est aussi valable pour une camionnette, un deux-roues, un trois-roues à moteur et d’un quadricycle à moteur. À noter que le choix de l’epaviste n’est pas à négliger. Il faut que le véhicule soit détruit par un centre VHU agréé auprès de la préfecture. Seul cet epaviste peut faire l’achat de l’épave et par la suite fournir un certificat de destruction. Après l’enlevement epave gratuit, vous avez la possibilité d’acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion du type hybride, à gaz ou électrique. 

Le montant de la prime à la casse

 

Afin de répondre à la forte demande, le budget de la prime à la conversion a été rehaussé à hauteur de 600 millions d’euros pour 2019. Le montant de la prime dépend du budget de l’acquéreur et des caractéristiques du véhicule acheté. Mais il faut tenir compte du CO2 dégagé par le véhicule, la limite est de 130 g de CO2/km, c’est dans la catégorie de Citr’air 1 ou 2. L’achat d’un véhicule neuf contre un vieux diesel permet d’avoir la prime de 2 500 euros et d’un bonus de 6 000 euros (sans plafond de revenus applicable). L’achat d’une voiture avec vignette Citr’air 1 ou 2 permet d’avoir une prime de 1 000 euros pour les foyers imposables et 2 000 euros pour les foyers non imposables. Pour les 2 roues, 3 roues motorisées et les quadricycles électriques neufs, la prime est de 100 euros pour un foyer imposable et 1100 euros pour un foyer non imposable. 

À qui s’adresser pour obtenir la prime à la casse ?

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut s’adresser à l’ASP ou Agence de services et de paiement. Ce dernier est en charge du traitement les dossiers de demande de prime disponible par région. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter dans l’acquisition de la prime. Si l’achat se fait auprès d’un professionnel, ce dernier peut déduire la prime et le bonus (seulement en cas d’éligibilité) sur le montant du nouveau véhicule. Si le professionnel n’avance pas la prime, il faut constituer un dossier auprès de l’ASP. C’est également le même schéma si le véhicule est acheté chez un particulier. En pratique, il faut saisir un formulaire en ligne avec les documents demandés et envoyer le tout à l’AGP.